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Conditions générales de vente
Notre priorité : votre entière satisfaction
I - Préambule
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre, la société Talent, cachet! dont le siège social est à Houlbec-Cocherel (Eure), France, inscrite au RCS Evreux sous le n° 479342123 et APE 524Z et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Talent, cachet! : www.talentcachet.fr . Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L'utilisateur aura la possibilité de passer sa commande en ligne : soit à partir du catalogue en ligne, soit à partir des références des catalogues papier. Elle ne sera enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié, soit par l'entrée de son code personnel Internet et de son mot de passe, soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis suite à sa 1ère commande.
II - Vos garanties : nos services
Garantie
Livraison
Transactions sécurisées
Confidentialité respectée
II 1 Garantie
Nous apportons un soin particulier à la sélection et à la fabrication de nos produits, ainsi qu'au traitement de votre commande.
Toutefois, si l'un de nos produits ne vous donnait pas entière satisfaction, il vous suffit de prendre contact avec notre Service Clients par courrier électronique contact@talentcachet.fr dans les 7 jours qui suivent la réception de votre commande. L'accord préalable du Service Clients est en effet indispensable pour que votre demande d'échange ou de remboursement soit traitée dans les meilleurs délais.
Echange: Si l'article reçu ne correspond pas à sa commande, l'acheteur doit contacter Talent, cachet! au 08 71 22 95 51, nous lui donnerons les détails de la procédure d'échange. S'il s'agit d'une erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de retour sur simple demande. Ils seront calculés sur la base d'un envoi en colis ordinaire "coliéco". Si l'échange est demandé pour convenance personnelle, les frais de port restent à la charge du client.
Garantie : facture délivrée avec la référence de l'article commandé tient lieu de garantie et doit être impérativement jointe en cas de retour de l'article.
Garantie contractuelle : Une garantie contractuelle est offerte à l'acheteur dans les conditions suivantes : Selon l'article R.211-4 du code de la Consommation, nous garantissons nos clients contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés d'un de nos articles. La garantie ne couvre pas les défauts résultants d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un accident.
Garantie légale: A condition que l'acheteur fasse la preuve du vice caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 641 et suivants du Code Civil). Si l'acheteur entame une procédure judiciaire, il doit le faire dans "un bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil). En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai".
Réserve de propriété: Les marchandises livrées demeurent la propriété de la société Talent, cachet! jusqu'à complet paiement.
II 2 Livraison
Les différents modes de livraison proposés Colissimo, Chronopost, sont calculés sur la base du poids du colis et de la zone de livraison. Quelque soit la formule proposée, les colis sont remis en main propre à leur destinataire.
Pour les livraisons en France métropolitaine et Monaco:
La formule Colissimo France métropolitaine( livraison sous 48 heures ) généralement :
Jusqu à 500 grammes = 5.10 € TTC
Jusqu à 1000 grammes = 6.30 € TTC
Jusqu à 2000 grammes = 7.20 € TTC
Jusqu à 3000 grammes = 8.10 € TTC
Jusqu à 5000 grammes = 10.00 € TTC
Jusqu à 7000 grammes = 11.80 € TTC
Jusqu à 10000 grammes = 14.50 € TTC
Jusqu à 15000 grammes = 16.30 € TTC
Jusqu à 30000 grammes = 21.60 € TTC
Pour les livraisons en Europe:
la formule Colissimo, suivi Europe (livraison sous 3 à 5 jours) généralement,
zone 1 pays concernés : pays d Europe, Suisse, Norvège)
Pour les livraisons à l International, hors Europe : Nous consulter
la formule colis postaux vers l International : service prioritaire (livraison sous 2 à 4 jours) généralement,
Zone 2 :
( pays concernés : Canada, Etats-Unis, Pays d Europe hors Union européenne Suisse Norvège, Maghreb, Asie, Proche et Moyen Orient, DOM, Collectivités territoriales : Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et secteurs postaux )
Zone 3 :
( pays concernés : Pays d Afrique (hors Maghreb), pays d Amérique ( hors Etats-Unis et Canada )
Nous vous rappelons que, jours fériés exceptés:
les commandes passées du Lundi matin au Jeudi soir sont traitées dès le lendemain,
les commandes passées du Vendredi matin au Dimanche soir sont traitées le Lundi suivant.
II 3 Transactions sécurisées
Paiement par carte bancaire depuis le site http://www.talentcachet.fr, assuré par la Caisse d'Epargne
II 4 - Confidentialité respectée
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Les informations personnelles que nous vous demandons ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et l'amélioration de nos services.
Si vous désirez recevoir des informations concernant l'actualité notre boutique en ligne (nouveautés, offres promotionnelles), votre adresse électronique est insérée dans la liste de diffusion du site. Nous nous engageons à vous permettre de supprimer votre adresse de cette liste dès que vous en faîtes la demande.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir à votre adresse postale des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le préciser en indiquant vos nom, prénom, adresse postale, et éventuellement votre numéro de client.
Pour toute question concernant vos droits, contactez contact@talentcachet.fr
Nous utilisons les cookies pour vous offrir la meilleure qualité de service possible :
les cookies de session, indispensables au fonctionnement d'un site commercial, permettent de faire fonctionner votre panier, d'afficher les offres promotionnelles qui vous sont réservées & Ils sont détruits dès que vous quittez le site.
les cookies "disque" collectent de façon anonyme des données utilisées à des fins statistiques (fréquence des visites &).
III Nos conditions générales de vente
Objet
Identification de l'auteur de l'offre
Information sur les produits
Documents contractuels
Prise de commande
Confirmation par courrier électronique
Droit de rétractation
Exécution de la commande
Livraison
Prix
Modes de paiement
12 -Informations nominatives
Cryptologie
Signature électronique - preuve
Intégralité du contrat
Responsabilité
Loi applicable - règlement de litiges
III 1 -Objet
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de Talent, cachet !.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.
III 2 -Identification de l'auteur de l'offre
Talent, cachet !
Département DIFFUSION Commerce électronique
1, allée des bois
27120 Houlbec Cocherel (France)
Adresse électronique : contact@talentcachet.fr
Siège social:
1 allée des bois- 27120 Houlbec Cocherel (France)
RCS Evreux N° 479344123 et APE 524Z
III 3 - Information sur les produits
Le site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés :
dénomination, composants, dimensions... ;
modes de livraison ;
prix en euro ;
La commande
Prix garantis : Tous nos prix s'entendent TTC. Talent, cachet! se réserve le droit de modifier les prix en cas d'erreur typographique et en cas de modification de ses structures d'achat auprès de ses fournisseurs. Les prix des articles commandés sur le site d'après des références catalogue (Général et Extraits) dont ils sont issus, et la date indiquée sur le catalogue en question, font foi. Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Si des articles ne sont plus disponibles, nous nous réservons le droit de vous informer de l annulation de l ordre et de vous proposer un produit de substitution, à un prix égal ou inférieur.
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. De ce fait, les photographies et les textes décrivant les produits ne peuvent être contractuels.
III 4 - Documents contractuels
Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, par ordre de priorité décroissante:
les présentes conditions générales ;
le Bon de commande constitué du devis accepté, complété par les informations nécessaires à l'identification du Client (nom - prénom - adresse postale de facturation et/ou de livraison - téléphone - adresse électronique) et par les coordonnées bancaires du client.
III 5 - Prise de commande
Tout Bon de commande validé par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".
Conformément à l'article 1341 du code civil, le montant de la commande ne peut excéder 762 euros TTC par transaction, et par période de 24 heures.
Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.
III 6 -Confirmation par courrier électronique
Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un courrier électronique de confirmation au plus tard au moment de la livraison:
le numéro de commande unique ;
le montant de la commande ;
le mode de livraison choisi par le Client ;
le moyen de paiement choisi par le Client.
III 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit.
III 8 - Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa validation par le Client.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les trente jours à compter de la date de demande. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge de Talent, cachet !, et le client en sera informé.
Toutefois, si Talent, cachet ! apporte la preuve que l'inexecution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, impévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure
III 9 - Livraison
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué, sauf disposition contraire dans le Bon de commande. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, Talent, cachet ! se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le Bon de commande par le Client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage indiquera où retirer le colis ou invitera à prendre un second rendez-vous avec le transporteur.
A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au Service Clients de Talent, cachet ! par courrier électronique.
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients, qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.
III 10 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires dans le Bon de commande, à la charge exclusive du Client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.
III 11 - Modes de paiement
Par carte bancaire
Par chèque : la réception du document déclenche la commande
III 12 - Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Talent, cachet !intervenant dans le traitement des commandes.
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez contact@talentcachet.fr
III 13 - Cryptologie
Talent, cachet ! garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.
III 14 - Signature électronique - preuve
La validation du Bon de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Talent, cachet ! dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.
III 15 - Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
III 16 - Responsabilité
Ni Talent, cachet !, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
De même, Talent, cachet ! ne pourrait être tenue responsable de l'usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
III 17 - Loi applicable - règlement de litiges
Le contrat est soumis au droit français.
Les litiges seront de la compétence de la juridiction d'Evreux pour Talent, cachet ! et de la juridiction du lieu de domicile du client pour sa part.
Bienvenue sur la boutique en ligne de Talent, cachet !
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